Conditions d'utilisation
Version: 15.05.2025
Objet
Les présentes Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent la relation contractuelle (« Accord ») entre Cubra AG, Weite Gasse 13, 5400 Baden, Suisse (le « Fournisseur »), et les utilisateurs enregistrés (« Utilisateurs » ou individuellement un « Utilisateur ») de la plateforme Plenio (« Plenio ») fournie par le Fournisseur, ainsi que l’accès et l’utilisation de Plenio par les Utilisateurs.
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de manière appropriée de toute modification.
Enregistrement d’un Profil Utilisateur
Les Utilisateurs peuvent enregistrer un profil utilisateur (« Profil Utilisateur ») sur Plenio afin d'accéder à toutes les fonctionnalités. Les données nécessaires à l’enregistrement (prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe ; « Données de Connexion ») sont fournies soit directement par l’Utilisateur, soit via un compte Gmail ou LinkedIn existant.
Le Fournisseur a entière discrétion pour accepter ou refuser une demande d'enregistrement. Même après l’enregistrement, le Fournisseur peut désactiver un Profil Utilisateur à tout moment.
Pour s’enregistrer, l’Utilisateur doit être une personne physique âgée d’au moins 18 ans. En s’enregistrant, l’Utilisateur confirme cela.
Profil Utilisateur
Les Utilisateurs peuvent télécharger leur CV et d’autres documents de candidature (certificats, lettres de référence, recommandations, etc. ; ensemble le « Contenu ») sur leur Profil Utilisateur. Ils peuvent aussi synchroniser leur profil avec LinkedIn.
Les Utilisateurs décident quels contenus ils téléchargent et reconnaissent que le Fournisseur et des tiers y auront accès.
Les Utilisateurs garantissent l’exactitude des informations contenues dans le Contenu.
Ils sont responsables de fournir toutes les informations nécessaires au Fournisseur pour la prestation de services. Le contenu, sa qualité et quantité influencent les services du Fournisseur.
Les Utilisateurs doivent garder leurs Données de Connexion et contenus à jour et s’assurer de pouvoir recevoir et lire les e-mails du Fournisseur.
Ils doivent garder leurs Données de Connexion confidentielles et sécurisées, et informer immédiatement le Fournisseur en cas de perte, vol ou accès non autorisé. Les Utilisateurs sont responsables de toute activité via leur profil sauf en cas de non-négligence.
Droit d’Utilisation
Le Fournisseur accorde aux Utilisateurs un droit d’utilisation de Plenio comme solution SaaS accessible en ligne, sous réserve des conditions suivantes (« Droit d’Utilisation »).
Ce droit est non exclusif, non transférable, non sous-licenciable, limité à la version fournie.
Il débute à l’enregistrement réussi du compte et se termine à sa désactivation ou suppression.
Il est interdit d’utiliser des robots, spiders, scrapers ou outils similaires pour collecter, copier ou surveiller l’interface de Plenio.
Plenio
Plenio utilise l’intelligence artificielle pour rechercher des offres d’emploi adaptées en fonction du contenu fourni (« Offres Pertinentes »).
Le Fournisseur informe l’Utilisateur de ces offres, que ce dernier peut accepter (« Offres Acceptées ») ou refuser.
Pour les Offres Acceptées, le Fournisseur peut créer des lettres de motivation, CV et autres documents nécessaires (« Contenu Spécifique »), et contacter l’employeur au nom de l’Utilisateur.
Si les deux parties sont intéressées, elles sont mises en relation.
Plenio est généralement disponible, mais des interruptions sont possibles. Aucune disponibilité minimale n’est garantie.
Plenio peut contenir des liens vers des contenus tiers. Ces contenus sont soumis à leurs propres conditions. Le Fournisseur n’est pas responsable de ces contenus ou services.
Recours à des Tiers
Le Fournisseur peut engager des tiers (par ex. fournisseurs de cloud) pour fournir ses services, sans consentement préalable de l’Utilisateur.
Le Fournisseur reste pleinement responsable des actions et omissions de ses sous-traitants.
Frais
Le Fournisseur propose Plenio gratuitement aux Utilisateurs.
Il se réserve le droit de facturer les employeurs pour la mise en relation et services associés. Ces frais appartiennent exclusivement au Fournisseur.
Il peut modifier son modèle de tarification à tout moment, en informant les Utilisateurs à l’avance.
Propriété Intellectuelle et Utilisation du Contenu
Tous les droits de propriété intellectuelle sur Plenio restent la propriété exclusive du Fournisseur ou de ses concédants.
Tous les droits sur le Contenu restent la propriété de l’Utilisateur. Celui-ci accorde au Fournisseur un droit d’utilisation dans le cadre de la prestation de services.
Les droits sur le Contenu Spécifique restent la propriété du Fournisseur. Ce dernier accorde à l’Utilisateur un droit d’utilisation pendant l’inscription et pour les Offres Acceptées.
Garantie
Plenio et ses fonctionnalités sont fournis « tels quels », sans garantie. Le Fournisseur ne garantit pas un fonctionnement sans interruption, sécurisé ou sans erreur, ni un placement professionnel réussi.
Responsabilité
Le Fournisseur est responsable uniquement des dommages directs causés par sa faute intentionnelle ou sa négligence grave. Toute autre responsabilité est exclue.
Indemnisation
Les Utilisateurs doivent indemniser pleinement le Fournisseur contre toute réclamation de tiers résultant de la violation de ces Conditions, d’une utilisation abusive de Plenio ou de violations légales ou de droits de tiers.
Confidentialité
Les deux parties doivent traiter toutes les informations confidentielles reçues ou apprises dans le cadre de cet Accord comme strictement confidentielles.
Les informations devenues publiques sans violation de cette obligation ne sont pas considérées comme confidentielles.
Les obligations légales de divulgation restent applicables.
Protection des Données
Le Fournisseur respecte sa politique de confidentialité, disponible à : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Désactivation du Profil Utilisateur
Les Profils Utilisateur sont créés pour une durée indéterminée et peuvent être résiliés à tout moment par l’une ou l’autre partie par désactivation ou suppression. Les contenus sont supprimés de manière irréversible dans un délai d’une semaine.
Le Fournisseur se réserve le droit de bloquer temporairement l’accès à Plenio.
Dispositions Finales
Si une clause est ou devient invalide ou incomplète, cela n’affecte pas les autres dispositions. Une clause valide se rapprochant le plus de l’intention initiale la remplacera.
Tout transfert de l’Accord ou de créances en découlant par l’Utilisateur nécessite l’accord écrit du Fournisseur. Le Fournisseur peut céder ou transférer l’Accord sans restriction.
Ces Conditions sont régies exclusivement par le droit suisse, à l’exclusion du droit international privé et de la Convention de Vienne du 11 avril 1980.
Le tribunal compétent exclusif pour tous litiges liés à ces Conditions est celui du siège du Fournisseur.